{"id":2723,"date":"2022-10-13T21:35:11","date_gmt":"2022-10-14T03:35:11","guid":{"rendered":"http:\/\/pspmh-prod.cc.uregina.ca\/confidentialite-et-avis-de-non-responsabilite-juridique-du-site-web\/"},"modified":"2023-01-04T09:17:33","modified_gmt":"2023-01-04T15:17:33","slug":"confidentialite-et-avis-de-non-responsabilite-juridique-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/confidentialite-et-avis-de-non-responsabilite-juridique-du-site-web\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9 et avis de non-responsabilit\u00e9 juridique du site Web"},"content":{"rendered":"\n

Le site Web de l\u2019Universit\u00e9 de Regina est compos\u00e9 du mat\u00e9riel fournit sous le domaine uregina.ca (p. ex., http:\/\/www.uregina.ca) et plusieurs centaines de sous-domaines (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 collectivement le \u00ab Site<\/strong> \u00bb), y compris Sant\u00e9 mentale du PSP.<\/p>\n\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation que vous faites du Site sont r\u00e9gis selon les conditions d\u2019utilisation ci-dessous L\u2019Universit\u00e9 de Regina se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions d\u2019utilisation en tout temps, et ce, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

Tout le mat\u00e9riel contenu sur le Site l\u2019est uniquement \u00e0 des fins \u00e9ducatives et informatives, et ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9 en remplacement de documents officiels (sauf dans le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel sur le Site est identifi\u00e9 explicitement comme constituant une version officielle d\u2019un document), ni de l\u2019avis ou des conseils d\u2019un professionnel qualifi\u00e9.<\/p>\n\n

(a) Droit d\u2019auteur<\/h2>\n\n

Copyright \u00a9 2022 University of Regina. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n

\u00c0 moins d\u2019indication contraire, l\u2019information sur le Site a \u00e9t\u00e9 produite par l\u2019Universit\u00e9 de Regina dans le but de fournir \u00e0 la facult\u00e9, au personnel et aux \u00e9tudiants de l\u2019Universit\u00e9 de Regina ainsi qu\u2019au public, des informations concernant les programmes et les services offerts par l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n

Le mat\u00e9riel pr\u00e9sent\u00e9 sur ce Site est prot\u00e9g\u00e9 par la Loi sur le droit d\u2019auteur, les lois canadiennes, les politiques et les r\u00e8glements ainsi que les accords internationaux.<\/p>\n\n

(b) Copie \u00e0 des fins non commerciales<\/h2>\n\n

L\u2019information affich\u00e9e sur le Site est affich\u00e9e pour l\u2019usage personnel et non commercial par la collectivit\u00e9 de l\u2019universit\u00e9, et par le public. \u00c0 moins d\u2019indication contraire, l\u2019information peut \u00eatre copi\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, et par n\u2019importe quel moyen, sans frais ni permission.<\/p>\n\n

Les utilisateurs de l\u2019information provenant du Site doivent prendre les mesures suivantes :<\/p>\n\n

    \n
  1. Faire preuve de diligence raisonnable afin de s\u2019assurer de l\u2019exactitude de la reproduction du mat\u00e9riel.<\/li>\n\n\n\n
  2. S\u2019assurer que le titre et la source du mat\u00e9riel soient correctement cit\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
  3. Indiquer que la copie est une reproduction de mat\u00e9riel de l\u2019Universit\u00e9 de Regina et que la reproduction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en association avec l\u2019Universit\u00e9 de Regina, ou avec l\u2019approbation de l\u2019Universit\u00e9 de Regina.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    (c) Copie \u00e0 des fins commerciales<\/h2>\n\n

    Toute reproduction du mat\u00e9riel du Site \u00e0 des fins commerciales est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Universit\u00e9 de Regina. Vous pouvez obtenir une autorisation \u00e9crite en communiquant avec le secr\u00e9tariat de l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous :<\/p>\n\n

    Universit\u00e9 de ReginaUniversity SecretariatAH 509 \u2013 3737 Wascana ParkwayRegina, SK S4S 0A2T\u00e9l : 306-585-5545T\u00e9l\u00e9copieur : 306-585-5255Courriel : glenys.sylvestre@uregina.ca<\/p>\n\n

    d) Aucun conseil ni garantie<\/h2>\n\n

    Vous serez enti\u00e8rement responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation que vous faites du Site. L\u2019Universit\u00e9 de Regina, ses facult\u00e9s, ses coll\u00e8ges, ses \u00e9coles, ses d\u00e9partements, les membres de sa facult\u00e9, les agents, les dirigeants ou les employ\u00e9s (ci-apr\u00e8s collectivement appel\u00e9s l\u2019Universit\u00e9<\/strong>>>) ne garantit pas la qualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de l\u2019information, du contenu ou de la publicit\u00e9 (ci-apr\u00e8s appel\u00e9s l\u2019Information<\/strong>\u00bb) affich\u00e9e, contenue ou diffus\u00e9e sur, ou en lien avec, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ou acc\u00e9d\u00e9e \u00e0 partir du Site, ni la qualit\u00e9 des produits, de l\u2019information et du mat\u00e9riel affich\u00e9s, achet\u00e9s, obtenus ou utilis\u00e9s \u00e0 partir d\u2019information en lien avec le Site. Bien que nous nous efforcions de v\u00e9rifier l\u2019information fournie, des erreurs de typographie ou autres pourraient s\u2019y \u00eatre gliss\u00e9es, et le Site ne devrait pas \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 sans erreur. En outre, certaines informations sur le Site ont \u00e9t\u00e9 fournies par de tierces parties et n\u2019ont pas n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es par l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n

    Par la pr\u00e9sente, vous acceptez d\u2019avoir recours \u00e0 toute l\u2019Information \u00e0 vos propres risques.<\/strong> L\u2019Universit\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans aucune obligation, d\u2019am\u00e9liorer, de corriger toute erreur ou omission sur toutes les parties du Site ou sur toute l\u2019Information.<\/p>\n\n

    L\u2019Information et le Site sont fournis par l\u2019Universit\u00e9 \u00ab tels quels \u00bb, et l\u2019Universit\u00e9 d\u00e9cline toute garantie explicite ou implicite y compris sans restriction toute garantie de convenance pour une raison particuli\u00e8re en ce qui concerne l\u2019Information sur le Site. En aucun cas, l\u2019Universit\u00e9 ne sera responsable de tous les dommages, directs, indirects, accidentels, sp\u00e9ciaux, punitifs ou corr\u00e9latifs, ou de tout autre dommage, quel qu\u2019il soit, et de quelque fa\u00e7on caus\u00e9 par, ou en lien avec, l\u2019utilisation du Site ou sur le recours \u00e0 l\u2019Information, y compris la perte de l\u2019usage, la perte de donn\u00e9es, la perte de profits, l\u2019interruption des affaires, les blessures, ou toute autre perte personnelle ou financi\u00e8re, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un contrat, d\u2019un d\u00e9lit (incluant la n\u00e9gligence) ou de tout autre acte d\u00e9lictuel.<\/p>\n\n

    (e) Aucun appui<\/h2>\n\n

    Les liens sont fournis \u00e0 titre utilitaire et pour information seulement. L\u2019inclusion d\u2019un lien vers un site externe ne signifie pas que l\u2019Universit\u00e9 approuve le contenu ou l\u2019utilisation de ces sites, les services, produits, ou opinions exprim\u00e9es par l\u2019organisation, la corporation ou la personne responsable du maintien du site Web point\u00e9, ou assume des responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019Universit\u00e9 n\u2019est aucunement responsable de l\u2019exactitude, de la l\u00e9galit\u00e9 ou du contenu du site externe, ou ceux de liens subs\u00e9quents. En fournissant les liens vers d\u2019autres sites, l\u2019Universit\u00e9 n\u2019agit pas en tant qu\u2019\u00e9diteur ou diffuseur du mat\u00e9riel contenu sur ces autres sites, et ne cherche pas \u00e0 en contr\u00f4ler le contenu, ou \u00e0 maintenir quelque contr\u00f4le \u00e9ditorial que ce soit sur de tels sites.<\/p>\n\n

    Un lien vers un autre site ne devrait pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme si l\u2019Universit\u00e9 \u00e9tait associ\u00e9e avec ou l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 utiliser la marque de commerce, le nom de marque, le logo, ou un symbole prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, qui pourraient appara\u00eetre dans le lien ou la description du lien vers de tels sites. De plus, la mention sur le Site d\u2019un tiers, de ses produits ou de ses services ne devrait pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme l\u2019appui ou l\u2019approbation du produit ou du service de ce tiers.<\/p>\n\n

    (f) Marques de commerce<\/h2>\n\n

    Certains mots, phrases, noms, concepts, ou logos utilis\u00e9s sur le Site pourraient repr\u00e9senter des marques de commerce, des marques officielles ou des noms de marque de l\u2019Universit\u00e9 ou d\u2019autres entit\u00e9s. L\u2019affichage de tels marques ou noms sur le Site ne signifie pas que l\u2019Universit\u00e9 ou d\u2019autres entit\u00e9s ont donn\u00e9 une permission ou une autorisation quelconque pour l\u2019utilisation de ces marques ou de ces noms.<\/p>\n\n

    (g) Soumissions<\/h2>\n\n

    Toute l\u2019information soumise \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 sur le Site sera consid\u00e9r\u00e9e comme la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 et le restera, et l\u2019Universit\u00e9 sera libre d\u2019utiliser, \u00e0 n\u2019importe quelle fin, dans n\u2019importe quel but, toutes les id\u00e9es, les concepts, le savoir-faire ou les autres techniques inclus dans l\u2019information fournie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 par le Site, ou envoy\u00e9e via courriel, \u00e0 moins que l\u2019Universit\u00e9 n\u2019y ait consenti par \u00e9crit. Par ailleurs, l\u2019Universit\u00e9 n\u2019assumera aucune obligation ou confidentialit\u00e9 concernant toute l\u2019information qu\u2019on lui soumet, \u00e0 moins que l\u2019Universit\u00e9 n\u2019y ait consenti par \u00e9crit.<\/p>\n\n

    L\u2019Internet n\u2019\u00e9tant pas un moyen de communication s\u00e9curis\u00e9, la confidentialit\u00e9 ne peut \u00eatre assur\u00e9e. Les courriels via Internet sont susceptibles d\u2019\u00eatre intercept\u00e9s ou falsifi\u00e9s. L\u2019Universit\u00e9 ne sera pas responsable des dommages subis par vous, ou une tierce partie, \u00e0 la suite de la transmission de renseignements confidentiels que vous fournissez \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 sur l\u2019Internet, ou que vous avez autoris\u00e9 l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 fournir, explicitement ou implicitement, pour toute erreur ou tous changements apport\u00e9s aux renseignements transmis.<\/p>\n\n

    (h) Protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n

    L\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site sont r\u00e9gis par les politiques de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection de la vie priv\u00e9e : University\u2019s Freedom of Information and Protection of Privacy Policy.<\/a><\/p>\n\n

    Ce site ne recueille pas automatiquement vos renseignements personnels, \u00e0 moins que vous les fournissiez volontairement \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 en nous contactant par courriel, ou lorsque vous remplissez et soumettez un formulaire en ligne. Les renseignements personnels (par exemple, nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel) obtenus des utilisateurs de ce Site sont recueillis, g\u00e9r\u00e9s, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s par l\u2019Universit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 locale (Saskatchewan) : The Local Authority Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Saskatchewan).<\/em> . Ceci signifie qu\u2019au point de collecte, vous serez inform\u00e9 que vos renseignements personnels sont recueillis, l\u2019objectif de la collecte, et que vous avez un droit d\u2019acc\u00e8s aux renseignements.<\/p>\n\n

    Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web. L\u2019Universit\u00e9 n\u2019est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialit\u00e9 d\u2019autres sites Web, et vous encourage \u00e0 examiner la politique de confidentialit\u00e9 et les avis de non-responsabilit\u00e9 de chaque site Web.<\/p>\n\n

    Si vous d\u00e9cidez de nous fournir vos renseignements personnels \u2014 via courriel ou en remplissant et en soumettant un formulaire sur le Site \u2014 nous utiliserons ces renseignements pour r\u00e9pondre \u00e0 votre message et vous aider \u00e0 obtenir l\u2019information que vous avez demand\u00e9e. L\u2019universit\u00e9 ne recueille pas de renseignements personnels \u00e0 des fins de publicit\u00e9 ou de distribution \u00e0 n\u2019importe quelle organisation priv\u00e9e.<\/p>\n\n

    Les messages envoy\u00e9s par Internet peuvent \u00eatre intercept\u00e9s. Si vous \u00eates inquiet de nous faire parvenir vos renseignements personnels par Internet, vous pouvez utiliser d\u2019autres m\u00e9thodes comme le t\u00e9l\u00e9copieur ou la poste.<\/p>\n\n

    (i) Renseignements recueillis automatiquement sur le Site<\/h2>\n\n

    Ce Site enregistre les requ\u00eates, HTTP et HTTPS. \u00c0 moins d\u2019avis contraire, nous ne tentons pas de relier les renseignements recueillis \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de personnes. Les renseignements saisis n\u2019identifient pas ce qui suit :<\/p>\n\n

      \n
    1. Le domaine Internet et l\u2019adresse IP \u00e0 partir de laquelle vous acc\u00e9dez au Site ;<\/li>\n\n\n\n
    2. Le type de navigateur et de syst\u00e8me op\u00e9rationnel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au Site ;<\/li>\n\n\n\n
    3. La r\u00e9solution de votre \u00e9cran ;<\/li>\n\n\n\n
    4. La date et l\u2019heure de votre acc\u00e8s au Site ;<\/li>\n\n\n\n
    5. Les pages que vous consultez ;<\/li>\n\n\n\n
    6. Le fait que vous utilisez un lien d\u2019un autre site Web pour acc\u00e9der au Site ni l\u2019adresse de ce site Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Les renseignements ne sont divulgu\u00e9s \u00e0 personne sauf au personnel de l\u2019Universit\u00e9 qui a besoin de ces renseignements \u00e0 des fins d\u2019affaires l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n

      (j) T\u00e9moins<\/h2>\n\n

      Le Site utilise des t\u00e9moins pour suivre l\u2019utilisation par les visiteurs sur le Site. Si vous \u00eates pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019utilisation de t\u00e9moins, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer aux informations d\u2019aide de votre logiciel de navigation afin de savoir comment d\u00e9sactiver les t\u00e9moins. Si vous souhaitez supprimer les t\u00e9moins de votre appareil, consultez les dossiers d\u2019assistance de votre navigateur pour prendre connaissance des instructions.<\/p>\n\n

      (k) S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n

      Pour la s\u00e9curit\u00e9 de ce site Web, l\u2019Universit\u00e9 de Regina se sert de logiciels pour suivre le trafic du r\u00e9seau, qui identifie les tentatives non autoris\u00e9es de t\u00e9l\u00e9charger ou de modifier des renseignements, ou de causer d\u2019autres dommages.<\/p>\n\n

      Sauf dans les cas d\u2019enqu\u00eates polici\u00e8res autoris\u00e9es, aucune autre tentative n\u2019est faite dans le but d\u2019identifier les utilisateurs individuels.<\/p>\n\n

      (l) Liens sur le Site<\/h2>\n\n

      En partant du Site via n\u2019importe quel lien vers un autre site Web, veuillez vous assurer de v\u00e9rifier l\u2019avis d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e sur ce site Web, \u00e9tant donn\u00e9 que cet avis ne s\u2019applique que sur ce Site.<\/p>\n\n

      (m) Acc\u00e8s et ing\u00e9rence<\/h2>\n\n

      En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas utiliser un appareil, un logiciel ou une routine qui perturberaient ou tenteraient de perturber le bon fonctionnement du Site. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot informatique, de robot d\u2019indexation, ou de tout autre appareil automatique, ou proc\u00e9d\u00e9 manuel qui imposeraient une \u00ab charge d\u00e9raisonnable ou d\u00e9mesur\u00e9ment grande \u00bb aux infrastructures de l\u2019Universit\u00e9. Une \u00ab charge d\u00e9raisonnable ou d\u00e9mesur\u00e9ment grande \u00bb est une charge qui emp\u00eache d\u2019autres membres de la collectivit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019avoir un acc\u00e8s juste et \u00e9quitable aux syst\u00e8mes et aux ressources offertes sur l\u2019Internet.<\/p>\n\n

      (n) Virus informatiques<\/h2>\n\n

      Bien que nous nous efforcions de s\u2019assurer que l\u2019information fournie sur le Site ne contient aucun virus informatique, vous devriez prendre les mesures et les pr\u00e9cautions ad\u00e9quates pour d\u00e9tecter les virus informatiques sur votre ordinateur, et vous assurer d\u2019avoir une copie de sauvegarde des \u00e9l\u00e9ments ou de l\u2019information contenues sur votre syst\u00e8me informatique. Vous devriez porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 certains nouveaux virus qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits comme \u00e9tant capables de s\u2019ex\u00e9cuter automatiquement lorsqu\u2019un document infect\u00e9 est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur certains programmes de traitement de texte.<\/p>\n\n

      (o) L\u00e9gislation<\/h2>\n\n

      Les lois de la province de la Saskatchewan ainsi que les lois canadiennes qui s\u2019appliquent r\u00e9giront en mati\u00e8re de l\u2019interpr\u00e9tation, de la validit\u00e9 et de l\u2019impact du pr\u00e9sent document, malgr\u00e9 tout conflit avec les dispositions des lois de votre domicile, de votre r\u00e9sidence ou de votre lieu physique. Par la pr\u00e9sente, vous consentez \u00e0 vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de la Saskatchewan, dans le cadre de toute poursuite ou tout proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le site Web de l\u2019Universit\u00e9 de Regina est compos\u00e9 du mat\u00e9riel fournit sous le domaine uregina.ca (p. ex., http:\/\/www.uregina.ca) et plusieurs centaines de sous-domaines (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 collectivement le \u00ab Site \u00bb), y compris Sant\u00e9 mentale du PSP. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation que vous faites du Site sont r\u00e9gis selon les conditions d\u2019utilisation ci-dessous L\u2019Universit\u00e9 de Regina […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2723","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2723","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2723"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2723\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2788,"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2723\/revisions\/2788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pspmentalhealth.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2723"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}