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(c) Copie à des fins commerciales
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(e) Aucun appui
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(f) Marques de commerce
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(j) Témoins
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(k) Sécurité
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(l) Liens sur le Site
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(m) Accès et ingérence
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(n) Virus informatiques
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(o) Législation
Les lois de la province de la Saskatchewan ainsi que les lois canadiennes qui s’appliquent régiront en matière de l’interprétation, de la validité et de l’impact du présent document, malgré tout conflit avec les dispositions des lois de votre domicile, de votre résidence ou de votre lieu physique. Par la présente, vous consentez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Saskatchewan, dans le cadre de toute poursuite ou tout procès.